Politique de confidentialité
Langue de référence : les traductions de cette page sont fournies à titre informatif. En cas de divergence, la version française prévaut.
Responsable du traitement
Xavier Tabuteau
XAT Développement
1 rue de la Cueille Aigue, 86000 Poitiers, France
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Site web
Le site n’installe volontairement aucun outil d’analyse publicitaire ou de suivi tiers. Le choix de langue est enregistré uniquement dans le stockage local du navigateur sous la clé « xatdeveloppement_langue » afin de conserver la préférence de l’utilisateur. Cette préférence reste sur l’appareil jusqu’à sa modification ou à l’effacement des données du site dans le navigateur.
Le formulaire de contact ne transmet pas directement les informations à un serveur XAT Développement : il prépare un e-mail dans le logiciel de messagerie de l’utilisateur. Si l’utilisateur envoie ensuite cet e-mail, les informations qu’il contient sont traitées dans la messagerie de XAT Développement afin de répondre à la demande.
Achats et licences
Les paiements sont traités par Creem, qui agit comme merchant of record et prend en charge le paiement, la facturation et les taxes applicables. Creem traite les données nécessaires à la transaction selon sa propre politique de confidentialité et peut transmettre à XAT Développement les informations nécessaires à la fourniture du produit et au support, notamment le nom, l’adresse e-mail, le pays et les identifiants de commande.
Consulter la politique de confidentialité de Creem
XAT Développement ne reçoit ni ne stocke sur ce site les données complètes de carte bancaire utilisées lors du paiement.
Gestion des licences
Pour activer, valider ou désactiver une licence SauveRestaure, le logiciel transmet la clé de licence et un identifiant d’instance ou de machine au service de licence de XAT Développement. Lors de l’activation, l’adresse e-mail utilisée lors de l’achat est également transmise afin de permettre la récupération ultérieure d’une clé perdue. À cette fin, le service conserve hors du répertoire web public un identifiant pseudonymisé dérivé de l’adresse e-mail et une copie chiffrée de la clé de licence ; l’adresse e-mail n’est pas conservée en clair dans ce registre. Lors d’une demande de récupération, l’adresse saisie sert uniquement à retrouver cette association et à envoyer la clé. Des journaux techniques d’hébergement peuvent toutefois contenir des métadonnées de connexion, telles que l’adresse IP, la date et la route demandée, selon la configuration du serveur.
Finalités et bases légales
Les données sont utilisées uniquement pour répondre aux demandes, fournir le logiciel et le support, gérer les licences, sécuriser les services et respecter les obligations légales applicables. Selon le traitement, la base légale est l’exécution du contrat ou de mesures précontractuelles, l’intérêt légitime de XAT Développement à assurer le support et la sécurité, ou le respect d’une obligation légale.
Durées de conservation
La préférence de langue reste stockée dans le navigateur jusqu’à son effacement par l’utilisateur. Les e-mails de contact sont conservés pendant la durée nécessaire au traitement et au suivi de la demande, puis supprimés ou archivés uniquement lorsqu’une obligation légale ou la défense de droits le justifie. Les données nécessaires à la gestion d’une licence à vie peuvent être conservées aussi longtemps qu’elles restent nécessaires à cette gestion et aux obligations légales associées. Les données détenues directement par Creem suivent les durées prévues dans sa propre politique.
Destinataires et sécurité
Les données peuvent être accessibles, uniquement lorsque cela est nécessaire, à XAT Développement, à son fournisseur de messagerie, à l’hébergeur OVHcloud et à Creem ou à ses prestataires de paiement. Le site utilise HTTPS. Les clés d’API du service de licence sont conservées côté serveur, hors du répertoire web public.
Vos droits
Selon le traitement concerné, vous pouvez exercer vos droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et, lorsque les conditions sont réunies, de portabilité. Vous pouvez adresser votre demande à [email protected]. Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.
