Conditions générales de vente

Document non final. Les CGV doivent être finalisées avec le prix, le périmètre de licence, le prestataire Merchant of Record et les modalités de fourniture du logiciel avant toute vente.

Objet

Les présentes conditions auront pour objet de définir les conditions de commercialisation des licences des logiciels édités par XAT Développement, notamment SauveRestaure.

Prix et paiement

[À COMPLÉTER APRÈS CONFIGURATION DU PRODUIT ET DU PRESTATAIRE DE PAIEMENT]

Licence d'utilisation

[À COMPLÉTER : nombre de postes, durée, mises à jour, restrictions et modalités d'activation]

Fourniture du contenu numérique

[À COMPLÉTER AVANT VENTE, notamment concernant la fourniture immédiate et les règles applicables au droit de rétractation.]

Support

[À COMPLÉTER : adresse, périmètre et délais indicatifs.]